Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
Le Conseil départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), institué par la loi ASV de 2015, est une instance consultative sur la politique de l’autonomie au niveau départemental. En Seine Saint Denis, le CDCA est présidé par le vice-président en charge de l’autonomie du Département, Stéphane Blanchet. A ses côtés, les vice-présidentes, Diane Goli, représentante de France Bénévolat 93 et Pascaline Marchand, représentante de France Parkinson 93, ont été élues par les membres pour coordonner les travaux de l’instance durant la mandature (2022-2025).
Actualité & publications du CDCA
Du 26 au 29 juin 2023 – Journées de la Caravane « Tous Aidants » à Saint-Denis et à Montreuil
15 juin 2023 – Journée Départementale de lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance
26 avril - Intervention de Pascaline Marchand à la Conférence Nationale du Handicap sur le sujet du rattrapage de l’offre médico-sociale en Seine Saint Denis
10 Mars 2023 - Vœu départemental sur le rattrapage de l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées, porté par le vice-président en charge de l’autonomie du Département et également président du CDCA, M. Stéphane Blanchet
Vœu départemental sur le rattrapage de l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées
17 février 2023 - Avis du CDCA sur le rattrapage de l’offre médico-sociale
Avis du CDCA sur le rattrapage de l’offre médico-sociale
17 février 2023 - Proposition du CDCA relative aux déplacements des professionnels au sein des services de soins infirmiers à domicile
Fonctionnement
Le CDCA est une instance collégiale composée de quatre collèges réunissant des représentants d’usagers (personnes âgées, retraités, personnes handicapées et leurs proches), des représentants d’associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux, des organismes de la protection sociale, des membres des institutions (ARS, Direction autonomie du CD93, etc.), des organisations syndicales, des représentants des communes, et des membres qualifiés.
Le CDCA est informé des politiques de l’autonomie du Département et peut également s’autosaisir de tout sujet qui l’intéresse dans son champ de compétence. Le CDCA rend des avis, peut organiser des évènements, récolter et transmettre de l’information aux usagers, etc.
Le CDCA est constitué de deux formations spécialisées, une s’occupe particulièrement des questions relatives aux personnes handicapées et l’autre des questions concernant les personnes âgées (chaque formation est présidée par une vice-présidente).
• La formation spécialisée personnes handicapées comprend deux commissions spécialisées : une commission « parcours usagers » et une commissions « JOP 2024 et accès aux pratiques sportives ».
• La formation spécialisée personnes âgées comprend trois commissions spécialisées : « santé des séniors », « modes d’hébergement des personnes âgées » et « intégration sociale de la personne âgée ».
• Une commission commune aux deux formations se concentre sur les liens avec les autres instances de concertation et forme une veille juridique/d’actualité (liens entre échelon national et territorial)
A noter que des membres sont désignés pour siéger dans d’autres instances de concertation au niveau départemental et régional, telles que la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), le Conseil Territorial de santé (CTS), la commission d’agrément des mandataires judiciaires, etc.
Enfin, trois groupes de travail transversaux s’organisent autour des thématiques suivantes : « santé mentale », « logements accompagnés » et « aidantes/aidants ». Ces thématiques ont été choisies par les membres pour la première année de fonctionnement du conseil.
Le CDCA en quelques dates
Plénière d’installation - 17 mai 2022
Installation de l’instance, première rencontre des membres et élection des vice-présidente des formations spécialisées
Intervention du Président du Conseil National Consultatif des personnes handicapées (CNCPH), M. Jérémie Boroy
Plénière exceptionnelle - 1er juillet 2022
Validation d’un nouveau règlement intérieur et formalisation du nouveau fonctionnement des groupes de travail pour la mandature
Juin – janvier 2022
Réunions en formation spécialisées [pa/ph]
Réunions des groupes de travail thématiques
Plénière du 17 février 2023
Point d’étape sur les travaux des différents groupes thématiques et formations spécialisées
Création d’une commission de suivi des instances territoriales de concertation
Adoption de l’avis du CDCA sur le rattrapage de l’offre
Adoption de la proposition relative aux services de soins infirmiers à domicile
Mars-Mai 2023
Réunions des groupes de travail thématiques
Réunion de la Commission liens institutionnels
Participation du CDCA au colloque de la CORERPA « bienveillance, bientraitance, bien vieillir »
Liens utiles
Documents de fonctionnement du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
• Arrêté des membres mandature 2022-2023
• Liste du bureau plénier
• Règlement intérieur
Cadre règlementaire des CDCA
• Décret d’application du CDCA
• Article du Code de l’action sociale et des familles (L.149-1)
Ressources pour les aidants et les personnes concernées
• Site pour les aidants du Département
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
• Site du CNCPH
• Site du gouvernement sur le CNCPH
Le Conseil National autoproclamé de la vieillesse (CNAV)
• Site Cnav
Contact :
– Boîte mail coordonnateur du CDCA : cdca93@seinesaintdenis.fr
– Pour la formation sur les questions relatives aux personnes handicapées : Pascaline Marchand pascalinemarchand@gmail.com
– Pour la formation sur les questions relatives aux personnes âgées : Diane Goli dgoli@seinesaintdenis.fr
