Commission permanente du 25 novembre 2021
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Élection de la présidente de la 6ème commission intérieure de travail du Conseil départemental.
II – Renouvellement de la convention d’adhésion à la « Mission remplacement » du Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne d’Île-de-France pour la période 2022-2024.
III – Désignation des associations locales représentatives à la commission consultative des services publics locaux – Nomination des représentants.
IV – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2021.
V – Subventions de fonctionnement 2021 pour les Unions départementales de syndicats représentatives dans le département.
1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 – France Relance – Recette à percevoir de l’État pour le projet « Pilotage par la donnée et Open Data en Seine-Saint-Denis » – Convention.
01-02 – Convention avec la commune de La Courneuve afin de déterminer les conditions d’accès au restaurant municipal pour les agents du Département exerçant leurs fonctions à La Courneuve.
01-03 – Créances irrécouvrables au titre de l’année 2021.
01-04 – Sevran – 46T rue des Marais – Cession à l’Association Consistoriale Israélite de Paris d’une parcelle et constitution d’une servitude de passage.
01-05 – Bobigny – Copropriété 7-11 rue Erik Satie – Acquisition du bâtiment n°2 et de 88 emplacements de stationnement.
01-06 – Congrès 2021 de l’Assemblée des Départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.
01-07 – Déplacement à Lille – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.
3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane
03-01 – Pour une politique culturelle et sportive plus inclusive – Subvention de fonctionnement 2021 à l’association Cultures du Cœur 93 – Convention.
03-02 – Coopération culturelle et patrimoniale – Contrat territoire lecture – Équipements des collectivités territoriales – Projet métropolitain – Subventions de fonctionnement 2021 – Conventions et avenants.
03-03 – Politique culturelle – Pratiques amateures – Subventions de fonctionnement et d’investissement – Conventions – Avenant.
03-04 – Convention d’application financière 2021 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2020-2022 – Soutien à la création et à la diffusion : aide au film court – Année 2021 : 2e session – Octroi d’aides à la production et de bourses d’écriture – Conventions.
03-05 – Projet image – Appel à projet Éducation aux médias et à l’information – Subventions – Conventions et avenant.
03-06 – Protocole d’accord avec l’État pour les arts visuels (2021 à 2023) – Subvention de fonctionnement à la commune de Noisy-le-Sec, pour la galerie, Centre d’Art Contemporain, au titre d’une résidence d’artiste.
4 - Affaires relatives à l’enfance, à la prévention et à la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 – Subvention de fonctionnement à l’association « Soutien Aux Générations Avenir » (SAGA) et à l’association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis pour la gestion du service ADEF – Avenant.
04-02 – Evolution des modalités de partenariat avec les maternités publiques – Convention avec l’hôpital Jean Verdier.
Creil, 60100 Creil
04-03 – Prévention et lutte contre la pauvreté – Avenant et subvention 2021 à l’association Rues et Cités.
04-04 – Foyers de jeunes travailleurs (FJT) gérés par l’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) – Subvention de fonctionnement et prix de pension 2021 – Avenant.
04-05 – Accompagnement et représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Victimes 93 » au titre de l’année 2021.
04-06 – Foyer de jeunes travailleurs Eugène Henaff géré par l’association ALTERALIA – Subvention de fonctionnement, prix de pension 2021 et avenant.
04-07 – Actions éducatives ou culturelles menées par les associations dans les crèches départementales – Avenants.
04-08 – Avenant n°2 à la convention conclue avec l’association « Croix rouge française » et attribution d’une subvention pour le Pôle Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers (PEMIE) au titre de l’année 2021.
04-09 – Subventions aux actions de prévention jeunes et de parentalité au titre de 2021 – Conventions et avenants.
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine
05-01 – Protocole transactionnel au marché pour des travaux de construction du bassin de retenue enterré du Rouailler à Livry-Gargan – Troisième tranche : collecteurs et prises d’eau ; lot 2 : réalisation d’un collecteur de vidange, de prises d’eau et d’aménagements de surface.
05-02 – Réalisation du projet scientifique IPAUP-C93 pour la restauration des sols pollués.
05-03 – Avenant n° 2 à la convention relative à l’association du département de Seine-Saint-Denis au programme de recherche du LEESU sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.
05-04 – Programme d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne franciliennes 2022-2027.
05-05 – Gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis – Convention de participation financière avec l’Agence des Espaces Verts de la région Ile-de-France.
05-06 – Partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle (MnHn) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis – Subvention et convention.
05-07 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec l’État portant définition des conditions de réalisation des travaux de dévoiement de l’ovoïde présent le long du boulevard Anatole France à Saint-Denis dans le cadre du réaménagement de l’échangeur Pleyel.
6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 – Soutien aux programmes pour l’entrepreneuriat féminin et autres actions pour l’insertion des publics – Subventions et conventions 2021.
06-02 – Candidature à l’appel à projets régional REACT-EU (FEDER) « Mobilités douces en Seine-Saint-Denis » – Plan de financement – Accord de partenariat.
06-03 – Dispositif projet insertion emploi : subvention du Fonds Social Européen au titre de l’accompagnement et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA – Dispositif plan local pour l’insertion et l’emploi : subvention au titre de l’action Cap Parrainage – Conventions.
06-04 – Candidature à l’appel à projets régional (FSE) « PRELUDES » (Prévention et Lutte contre le Décrochage Scolaire en Seine-Saint-Denis) – Plan de financement – Accord de partenariat.
7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 – Cités scolaires – Programme d’investissement et dépenses de fonctionnement 2021 – Remboursement à la région Île-de-France.
07-02 – Ajustements des dotations de fonctionnement 2021 des collèges publics et subventions pour l’accès aux installations sportives (second rapport 2021).
07-03 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires ou internes par l’application du quotient familial au titre de 2021.
8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac
08-01 – Contrat de dépôt des Archives de la Fédération départementale du Parti Communiste Français de Seine-Saint-Denis.
08-02 – Résidences in situ dans le cadre du plan départemental « La culture et l’art au collège » – Édition 2021-2022 – Subventions et conventions.
08-03 – Subvention de fonctionnement 2021 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Convention-cadre de partenariat.
08-04 – Politique départementale de développement touristique et pour l’attractivité territoriale – Subventions de fonctionnement 2021 à l’Agence de développement touristique Seine-Saint-Denis et à l’association Club HD.
08-05 – Subventions de fonctionnement 2021 aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.
08-06 – Subvention de fonctionnement 2021 aux musées de France – Conventions.
08-07 – « Parcours d’éducation à la ville » – Édition 2021-2022 – Dispositif expérimental pour les collégien.e.s – Subventions de fonctionnement.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Subventions d’équipement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour adultes handicapés – Conventions.
09-02 – Accompagnement vers l’emploi et le logement en milieu ordinaire – Convention 2021-2023 avec la Fondation Les Amis de l’atelier, l’association Vivre et Travailler Autrement, l’entreprise l’Oréal et l’ARS d’Île-de-France.
09-03 – Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux avec le département du Val-de-Marne – Avenant.
09-04 – Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Recueil complémentaire de projets 2021 de la conférence des financeurs – Subventions et conventions.
09-05 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 pour l’EHPAD « Églantine » à Neuilly-Plaisance.
09-06 – Convention avec la Fédération des Employeurs Particuliers de France (FEPEM) au titre de 2021.
09-07 – Association « Vivre et Devenir », porteuse du Dispositif Intégré Handicap 93 et délégation de gestion à la Maison départementale des personnes handicapées – Subventions 2021.
09-08 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Dispositif de soutien financier pour la mise en œuvre de la revalorisation salariale issue de l’application de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile – Clôture de la préfiguration de la tarification modulaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
09-09 – Soutien départemental exceptionnel en faveur des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées.
10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault
10-01 – Avenant à la convention de mise à disposition de personnels, de matériels et de locaux au Centre régional de coordination et de dépistage des cancers en Île-de-France - CRCDC-IdF.
10-02 – Prêt de l’exposition Tête à Tête – Convention avec le CCAS de Neuilly-sur-Marne.
10-03 – Insertion par la santé pour l’accompagnement des publics du service social départemental et des projets insertion emploi – Subventions et conventions.
10-04 – Recettes à percevoir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France au titre de la contribution du Département à la politique de vaccination contre la Covid-19 – Contribution au fonctionnement des centres de vaccination du Stade de France, Pierrefitte-sur-Seine, Tremblay-en-France, Noisy-le-Grand et du bus de vaccination – Conventions.
10-05 – Renouvellement du programme de santé bucco-dentaire départemental – Subventions 2021 et conventions avec 24 communes du Département.
10-06 – Contribution à l’Observatoire départemental des données sociales (ODDS) de Seine-Saint-Denis – Convention 2021-2023.
10-07 – Subvention d’investissement à la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de Neuilly-Plaisance.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – Subvention du département de la Seine-Saint-Denis à l’établissement public territorial Plaine Commune pour la phase 3 de l’étude de pôle Fort d’Aubervilliers.
12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche
12-01 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain – Approbation de la convention cadre pluriannuelle de Plaine Commune et de la convention locale d’Épinay-sur-Seine.
12-02 – Accompagnement vers le logement – Gestion locative et accompagnement social de familles hébergées – Subvention et avenant n°2 avec l’association Groupe SOS Solidarités.
12-03 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Subventions pour l’adaptation des logements des personnes en perte d’autonomie.
12-04 – Convention 2021-2022 avec l’association Action Tank Entreprise et Pauvreté – Subvention.
12-05 – Modalités d’orientation des ménages labellisés au titre du fonds de solidarité logement sur le contingent préfectoral des résidences sociales conventionnées à l’accompagnement social lié au logement – Convention opérationnelle 2021.
12-06 – Lutte contre la précarité énergétique et le mal logement – Soutien aux projets « Consommations électriques des appareils et des ampoules » et « Impact de la moisissure dans les logements ».
13 - Affaires relatives à la démocratie participative et à la vie associative : Délégation de M. Mathieu Monot
13-01 – Subventions à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental – Conventions.
15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi
15-01 – Modifications de la délibération n° 07-04 du 27 mai 2021 relative à la mise en œuvre du projet international « Pour des territoires protecteurs des femmes victimes de violence ».
15-02 – Mise en œuvre du projet pilote d’assainissement à l’hôpital de Mitsamiouli (Union des Comores) – Reversement de subventions.
15-03 – Soutien à l’association Femmes et Promotion du Comportement (FPC) pour le projet de lutte contre les violences conjugales à Kinshasa (Congo) – Subvention 2021.
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Said-Anzum
18-01 – Gestion des équipements sportifs du Département (Stade de la Motte à Bobigny, Base de loisirs de Champs-sur-Marne, Parc départemental des sports de Marville à La Courneuve) – Tarification – Redevance – Conventions d’utilisation et avenant.
18-02 – Définition des critères d’attribution des subventions de fonctionnement pour les clubs de football de haut niveau amateur.trice.
19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet
19-01 – Résidences et parcours en collèges dans le cadre du programme AGORA (éducation aux médias et à l’information) – Édition 2021-2022 – Subventions et conventions.
19-02 – Subventions de fonctionnement aux associations pour les parcours de découverte des métiers en Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) au titre de l’année scolaire 2021-2022.
19-03 – Projets dans le cadre du programme AGORA (éducation aux médias et à l’information) – Édition 2021-2022 – Conventions.
19-04 – « Parcours histoire et mémoire de l’esclavage » – Édition 2021-2022 – Subventions de fonctionnement aux collèges.
20 - Communication :
20-01 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.
