Commission permanente du 12 décembre 2019
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Mécénat avec la Fondation Alstom pour le projet éco-collèges de Seine-Saint-Denis – Convention.
II – Convention de mise à disposition d’un agent du département de la Seine-Saint-Denis auprès de l’Inspection Générale de l’Administration.
III – Recrutement de sportifs de haut niveau au sein de l’administration départementale – Convention cadre – Abrogation de la délibération n° IV du 4 juillet 2019.
1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud
1-1 – Dugny-Le Bourget – Désaffectation et déclassement d’emprises de terrains dans le cadre d’une opération de régularisation foncière avec la société Aéroports de Paris (ADP).
1-2 – Accord cadre relatif à l’acquisition de la licence étendue de logiciels cartographiques et des prestations complémentaires.
1-3 – Résiliation anticipée de baux emphytéotiques et cession des propriétés départementales situées sur les communes de Montreuil et Pantin au groupe immobilier Vilogia.
1-4 – Avenant au marché n° 20169300001844 pour la construction à Rosny-sous-Bois des nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental – Lot n°1 : clos - couvert.
1-5 – Avenant à la convention entre la RATP et le Département concernant le projet de déplacement des locaux de la DEA pour le prolongement de la ligne 11.
1-6 – Pantin - Rue Cartier Bresson – Acquisition auprès de la commune de Pantin de l’assiette foncière destinée à la reconstruction du collège Jean Lolive.
1-7 – Actualisation du montant des redevances dues pour occupation privative temporaire d’un terrain départemental.
1-8 – Jeux olympiques et paralympiques Tokyo 2020 – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.
2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui
2-1 – Soutien à des projets artistiques et culturels dans le domaine social et de l’enfance – Bourses – Conventions et avenants – Soutien à un projet d’étude des pratiques culturelles.
2-2 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024 – Olympiade culturelle et héritage – Aide à projet et résidences 2019.
2-3 – Soutiens et adhésion en faveur des pratiques amateurs – Dispositif d’aide aux projets Cap’Transition et Cap’Acteurs – Subventions – Adhésion à la Fédération Nationale Arts Vivants et Départements.
2-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant : Subvention 2019 à des communes et associations – Politique en matière de livre et de lecture publique : Aide aux projets images et bibliothèques.
2-5 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.
2-6 – Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association « Le Lieu Mains d’œuvres » au titre de 2019.
3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine
3-1 – Avenant n°1 au marché n°20179300002026 de prestations de services d’entretien et de travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux – Lot 2 : parc départemental Georges Valbon - Secteur des cascades.
3-2 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Programme d’isolation acoustique de façades – Modalités de clôture de l’opération « anti-bruit » et modification de la convention-type – Convention à conclure avec la copropriété « La Bruyère » – Avenant à la convention n°2018-12-011.
3-3 – Convention de participation financière pour la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis entre l’Agence des Espaces Verts et le Département.
3-4 – Approbation du programme d’investissement sur les réseaux d’assainissement à présenter à l’Agence de l’Eau Seine Normandie en vue de solliciter des subventions.
4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois
4-1 – Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, accélérateurs de la mobilisation en faveur de l’emploi, de l’insertion et de l’attractivité territoriale – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenants.
4-2 – Avenant au protocole d’accord pour la mise en œuvre du Plan local pour l’Insertion et l’Emploi de la ville de Blanc-Mesnil (2020-2021) et soutien au PLIE d’Est Ensemble dans le cadre de l’accord stratégique PLIE-Département.
4-3 – Subventions de fonctionnement aux Unions départementales de syndicats représentatives dans le Département au titre de l’année 2019.
5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant
5-1 – Avenant n°1 au marché de travaux de création d’un ascenseur et de réhabilitation des sanitaires au collège René Descartes à Tremblay-en-France – Remise en état des locaux de l’administration.
5-2 – Subvention d’investissement pour la SEGPA du collège René Descartes au Blanc-Mesnil.
5-3 – Aubervilliers – Construction du 6ème collège – Avenant n°1 au lot 4 (lots techniques).
5-4 – Soutien aux projets pédagogiques « Jeux olympiques et paralympiques des collèges » – Année scolaire 2019-2020.
5-5 – Soutien à la vie universitaire au titre de 2019 – Conventions.
6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls
6-1 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention autorisant l’intervention du Département sur le domaine public et privé de la commune de Noisy-le-Sec – Convention de participation financière au désamiantage des enrobés impactés par le dévoiement des réseaux de « Réseau de Transport d’Électricité » (RTE).
6-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’assistance technique pour la mise en œuvre d’une démarche d’analyse des impacts des grands chantiers sur les déplacements en Seine-Saint-Denis.
6-3 – Convention de superposition d’affectation à intervenir entre le Département, la commune des Pavillons-sous-Bois et la ville de Paris relative aux conditions de gestion du Canal de l’Ourcq aux Pavillons-sous-Bois.
6-4 – Révision du règlement des redevances d’occupation temporaire du domaine public routier départemental de la Seine-Saint-Denis.
6-5 – Lancement d’un appel à projets sous forme de concours d’idées sur la vision stratégique de la Seine-Saint-Denis à l’horizon 2024-2030.
8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli
8-1 – Convention annuelle et subvention d’investissement à Seine-Saint-Denis Habitat pour l’année 2019. (11425)
8-2 – Avenants aux conventions avec les associations « Groupe SOS Solidarités » et « SOLIHA Est Parisien » relatifs au financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) par le Fonds de solidarité logement pour 2019.
8-3 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Commission locale 2019-2021 – Convention avec les communes de Dugny, Noisy-le-Grand, Bondy et Le Bourget.
8-4 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Subventions.
9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi
9-1 – Subvention 2019 à l’association « Hôtel Social 93 » pour le centre d’hébergement « Georges Harter » à Aubervilliers.
9-2 – Convention avec l’association « Vers la Vie pour l’éducation des jeunes » (AVVEJ) relative à l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Subvention.
9-3 – Subvention d’investissement 2019 au Centre départemental Enfants et Familles (CDEF) pour la restructuration du Service d’Accueil d’Urgence et d’Orientation (SAUO) à Épinay-sur-Seine – Convention.
9-4 – Subvention 2019 à l’association « Ligue de l’enseignement - Fédération des œuvres laïques de Seine-Saint-Denis » pour l’animation du réseau du dispositif « Promeneurs du net » – Convention.
9-5 – Jour de carence pour les assistant.es familiales.aux en cas d’absence pour maladie.
9-6 – Subventions aux Points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) et aux Maisons des adolescents (MDA) au titre de l’année 2019 – Convention et avenants.
9-7 – Subvention au titre de l’année 2019 à l’association Rues et Cités – Convention pour la création d’une équipe de prévention spécialisée à Romainville.
9-8 – Attribution de subvention d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault}
12-1 – Sélection des services d’aide et d’accompagnement à domicile retenus dans le cadre de l’appel à candidatures visant à préfigurer un nouveau modèle de financement – Subventions – Conventions.
12-2 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2025 entre l’association Vivre et Devenir, le département de Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France.
12-3 – Convention avec l’association « Les Enfants Inadaptés et Leurs Amis » (LEILA) relative à l’habilitation à l’aide sociale départementale et au financement du Service d’Accueil de Jour (SAJ) situé au sein de la résidence « Les Trois Rivières » à Stains.
13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin
13-1 – Obtention du label « Terre de Jeux » – Convention.
13-2 – Subventions 2019 aux comités sportifs départementaux pour la saison sportive 2019-2020 ou l’année 2019 – Conventions et avenants.
13-3 – Réseau départemental Arts et sports – Subventions de fonctionnement aux associations « Gongle » et « Rackham » – Avenant.
13-4 – Subventions d’investissement 2019 aux partenaires associatifs de sport et de loisirs.
13-5 – Mise en œuvre du volet sportif du plan de mobilisation 2019 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 – Projets inclusion sociale par le sport – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2019-2020 – Conventions.
