Arrêtés du 31 octobre 2002
– Arrêté n° 2022-354 fixant la valeur de référence du point groupe Iso-Ressources (GIR) dépendance départemental pour l’exercice 2023
– Arrêté n° 2022-353 relatif au prix de journée 2022 de l’association promotion des séjours de remobilisation sise 28 rue Rouget de L’Isle, 93160 Noisy-le-Grand
– Arrêté n° 2022-352 relatif au prix de journée globalisé du centre maternel sis 4 place Gaston Dourdin à Saint-Denis et géré par l’association les espaces d’avenirs (LEDA), exercice 2022
– Arrêté n° 2022-351 relatif au prix de journée 2022 du placement familial spécialisé La Sauvegarde sis 235 avenue Jean Jaurès, 93000 Bobigny et géré par l’association La Sauvegarde de Seine-Saint-Denis
– Arrêté n° 2022-350 modifiant l’arrêté n°2022-261 du 10 août 2022 autorisant l’ouverture de la micro-crèche "Weezyou Baby", sise 40-48 rue Jules Guesde, 93100 Montreuil-sous-Bois, gérée par la société "Crèche Cache Coucou"
– Arrêté n° 2022-348 de pérennisation de 8 places du service d’accueil d’urgence de "Rencontre 93"
– Arrêté n° 2022-347 portant revalorisation des filières éducatives et paramédicales - Dotation aux établissements et services de protection de l’enfance de Seine-Saint-Denis
– Arrêté n° 2022-346 modifiant l’arrêté n° 2021-235 du 22 juin 2021 autorisant l’ouverture de la micro-crèche "Aiss et Riss chez les chérubins" sise 67-69 allée de Rosny, 93190 Livry-Gargan
– Arrêté n° 2022-345 modifiant l’arrêté n° 2019-442 du 21 octobre 2019 autorisant la création de la micro-crèche privée "Lou et Phi et chérubins" 1 rue des Polyanthas, 93110 Rosny-sous-Bois
