Arrêtés du 3 octobre 2022
– Arrêté n° 2022-324 désignant les agents départementaux compétents pour contrôler les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le champ du handicap et du grand âge
– Arrêté n° 2022-323 donnant délégation à Mme Claire Poisson, responsable de la circonscription de protection maternelle et infantile du service de la protection maternelle et infantile de la direction de l’enfance et de la famille de Saint-Ouen/Ile Saint-Denis
– Arrêté n° 2022-322 donnant délégation de signature à Mme Sandrine Diel, responsable de la circonscription d’aide sociale à l’enfance de la direction de l’enfance et de la famille de Gagny/Neuilly-sur-Marne/Neuilly-Plaisance
– Arrêté n° 2022-321 donnant délégation de signature à Mme Diane Leblois, cheffe du bureau du recrutement des directions techniques et supports du service emploi et compétences de la direction des ressources humaines
– Arrêté n° 2022-320 fixant le prix de journée hébergement 2022 des EHPAD habilités partiellement à l’aide sociale
– Arrêté n° 2022-319 fixant le prix de journée hébergement 2022 des EHPAD non conventionnés à l’aide sociale
– Arrêté n° 2022-318 autorisant la création de la crèche collective privée « Maille Horizon Nord » sise 8 allée Anita Conti, 93160 Noisy-le-Grand et gérée en délégation de service publique par la société « LPCR Groupe »
– Arrêté n° 2022-317 modifiant l’arrêté n° 2017-089 du 18 avril 2017 autorisant la création de la micro-crèche privée "Les Petits Pieds d’Avron" sise 20 avenue Aristide Briand, 93360 Neuilly-Plaisance
– Arrêté n° 2022-316 autorisant la création de la micro-crèche privée « Tillou Noisy-le- Grand » sise 52 avenue Emile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand
– Arrêté n° 2022-315 autorisant la création de la crèche collective privée « La Passerelle » sise 3 bis rue Anatole France, 93390 Clichy-sous-Bois et gérée par l’association Crescendo
– Arrêté n° 2022-314 autorisant la création de la micro-crèche privée « Bulles de crèches Noisy-le-Grand » sise 32/34 rue Carnot, 93160 Noisy-le-Grand gérée par la société CF BDC 2
