Arrêtés de nomination de membres d’une commission d’information et de sélection d’appels à projets
ARRETÉ N° 2021 - 69
Fixant la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social conjointe pour les projets autorisés en application de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles
ARRETÉ N° 2021 - 70
Désignant les membres non permanents pour la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social visant à la création d’un établissement d’accueil médicalisé (EAM) et d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), destinés à l’accueil et l’accompagnement d’adolescents et d’adultes présentant des troubles du neuro-développement ou du psychisme, et au soutien de leurs proches aidants en Seine-Saint-Denis.
mis à jour le 26 mai 2021
